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BODACC
Numero de la parution	20120229
Date de la parution	2012-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA123270007401
Numéro de l'avis dans la parution	843
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de scission
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet d'apport partiel d'actif par la société DAMBERG EXPLOITATION au profit de la société DAMBERG SAS portant sur l
Opposition	Art. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DAMBERG SAS
Forme juridique	S.A.S.
Capital variable	5000 euros
N° d'identification	754061059
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie	320
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	d'Altkirch
Code Postal	68350
Ville/Bureau distributeur	Brunstatt