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BODACC RSC A : GROUPEMENT FONCIER RURAL POIRIER-OLIVE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20130056
Date de la parution2013-03-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13072000883F
Numéro de l'avis dans la parution239
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.- et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisitions ou de leur prise à bail
Complément géographiqueLa haye
Code Postal28170
Ville/Bureau distributeurArdelles
ACTE
Date immatriculation2013-03-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-05-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL POIRIER-OLIVE
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital582000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIRIER Lucette né(e) DEROU Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVE Marie
N° d'identification 791485105
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Complément géographiqueLa haye
Code Postal28170
Ville/Bureau distributeurArdelles

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