BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL 379522600: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20130063
Date de la parution	2013-03-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA13085000590X
Numéro de l'avis dans la parution	582
N° de département du Greffe	67
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de scission
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (Apport partiel d'actif soumis au régime des sciss
Opposition	Art. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique	S.A.S.
Capital	105933880
Devise du capital	EUR
Sigle	BECM
N° d'identification	379522600
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie	34
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Wacken
Code Postal	67000
Ville/Bureau distributeur	Strasbourg