VIRE MOULIN 2013 792249732: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : VIRE MOULIN 2013

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20130075
Date de la parution	2013-04-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA131000032550
Numéro de l'avis dans la parution	796
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Activité	Acquérir sur la commune d'Annecy le vieux divers immeubles : adresse chemin de vire moulin (section AC N°58 surface 40 m², section AC N°67 surface 635 m², section AC N°68 surface 650 m², section AC N°69 surface 85 m², section AC N°26p surface 360 m² environ, section AC N°28 surface 325 m², section AC N°33 surface 700 m², section AC N°97 surface 41 m², section AC N°96 surface 489 m², section AC N°30 surface 1050 m², section AC N°31 surface 465 m²) et éventuellement toute parcelle avoisinante. Procéder à la revente de tout ou partie des terrains ou immeubles acquis. Après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels : d'y construire des bâtiments destinés pour plus des trois quarts à l'habitation, collectifs ou individuels, et de les répartir en fractions divises ou indivises ; d'établir tout règlement de copropriété ou de division en volumes et d'instaurer tout syndicat de copropriété ou d'association syndicale ; de vendre par fraction tout ou partie de ces constructions, soit en l'état, soit en l'état de futur achèvement ou à terme et dans ce cas, d'accorder le cas échéant son cautionnement hypothécaire. Mettre à la disposition des participants toutes sommes produites par ces ventes, chacun d'eux ayant pour ce qui le concerne, à régler dès lors sa situation fiscale propre au regard de ses droits sur les biens sociaux et dans les conditions des lois en vigueur. Exploiter par bail ou autrement ses immeubles. Emprunter, s'il échet, hypothécairement ou non, pour parvenir à la réalisation du présent objet. Généralement d'effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher ou concourir directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et son statut fiscal au regard de l'article 239 ter du code général des impôts. Le VIRE MOULIN 2013 se réserve la faculté d'exercer une activité de marchand de biens et souscrira toute déclaration nécessaire.
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2013-03-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	VIRE MOULIN 2013
Forme juridique	Société en Nom Collectif
Capital	1000.00
Devise du capital	EUR
Administration	Associé en nom : Société à responsabilité limitée FLEVIN-TOB. Associé en nom : Sté par actions simplifiée SOGERIM. Associé en
N° d'identification	792249732
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
ADRESSE
Numéro de la voie	1
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de l'Eglise
Code Postal	39290
Ville/Bureau distributeur	Rainans

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