GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES DE L'OURS 792350084: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES DE L'OURS

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BODACC
Numero de la parution	20130079
Date de la parution	2013-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA13106000701U
Numéro de l'avis dans la parution	886
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ACTE
Date immatriculation	2013-04-10
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif de la modification	Cette société n'exerce aucune activité
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES DE L'OURS
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital	5000
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BROTONS Michel, Alfred Gérant et associé indéfiniment et solida
N° d'identification	792350084
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Draguignan
ADRESSE
Numéro de la voie	4776
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	du Clos de Ruou
Complément géographique	Domaine Clos de l'Ours
Code Postal	83570
Ville/Bureau distributeur	Cotignac