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BODACC
Numero de la parution	20130091
Date de la parution	2013-05-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA131230029979
Numéro de l'avis dans la parution	1111
N° de département du Greffe	94
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création d'un fonds de commerce
Type établissement	Etablissement principal
Activité	concession de licences de marques de commerce.
Numéro de la voie	98
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Pasteur
Code Postal	94120
Ville/Bureau distributeur	Fontenay-sous-Bois
ACTE
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2013-01-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	SOTTY
Prénom	Patrick
N° d'identification	792 821 803
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Créteil