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BODACC
Numero de la parution	20130093
Date de la parution	2013-05-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA131270009347
Numéro de l'avis dans la parution	751
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lachassagne du 6 mai 2013, la société H.P.A, susvisée
Opposition	Art. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	H.P.A.
Forme juridique	Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital	686700.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	413517301
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie	416
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Château
Code Postal	69480
Ville/Bureau distributeur	Lachassagne