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BODACC RSC A : SA D'ECOMOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION DE BRE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20130099
Date de la parution2013-05-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13137001137V
Numéro de l'avis dans la parution361
N° de département du Greffe29
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALO
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSA D'ECOMOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION DE BRE
Forme juridique Société anonyme
Capital715560
Devise du capitalEUR
SigleSOTRAVAL
N° d'identification 338359656
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Brest
ADRESSE
Numéro de la voie179
Type de la voieboulvevard
Nom de la voiede l'Europe
Code Postal29200
Ville/Bureau distributeurBrest

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