COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE 240100669: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE

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BODACC
Numero de la parution	20130157
Date de la parution	2013-08-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA13220000486S
Numéro de l'avis dans la parution	4
N° de département du Greffe	01
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Fonds acquis par achat au prix stipulé de 37000 Euros.
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Fonds de commerce de bar-restaurant, restauration rapide sur place ou à emporter, débit de boissons et toutes activités annexes ou complémentaires
Complément géographique	Le Village
Code Postal	01400
Ville/Bureau distributeur	Chanoz-Châtenay
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité	2013-07-19
Journal d'annonces légales	La Voix de l'Ain
Date d'insertion	2013-08-02
Opposition	Scp Thierry Manigand, Notaire associé -4, rue Général Debeney - BP 23 - 01001 Bourg-en-Bresse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE
Forme juridique	Autre forme juridique
N° d'identification	240100669
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Code Postal	01540
Ville/Bureau distributeur	Vonnas
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Dénomination	MERMET - BRIA
N° d'identification	518552500
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bourg-en-Bresse