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BODACC
Numero de la parution	20130245
Date de la parution	2013-12-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA133470015699
Numéro de l'avis dans la parution	465
N° de département du Greffe	66
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Petite restauration et boissons non alcoolisées à consommer sur place.
Numéro de la voie	76
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	MAL JOFFRE
Code Postal	66000
Ville/Bureau distributeur	Perpignan
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	15 avril 2013
Journal d'annonces légales	Parjal
Date d'insertion	2013-11-30
Opposition	M HAMMOU Mustapha 76 avenue Maréchal Joffre 66000 Perpignan
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	HAMMOU
Prénom	Mustapha
Nom d'usage	HAMMOU
N° d'identification	481 258 044
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	REGUIBI
Prénom	Mostafa
Nom d'usage	REGUIBI
N° d'identification	507 779 833
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Perpignan