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BODACC
Numero de la parution	20140011
Date de la parution	2014-01-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA140130002131
Numéro de l'avis dans la parution	448
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros
Activité	petite restauration rapide, salon de thé sans licence IV
Numéro de la voie	1
Type de la voie	place
Nom de la voie	de l'Eglise
Code Postal	68190
Ville/Bureau distributeur	Ensisheim
ACTE
Catégorie Vente	Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité	2013-08-13
Journal d'annonces légales	Le Paysan du Haut-Rhin
Date d'insertion	2013-10-18
Opposition	Maître DE CLAN (Sabine), CS 41064, Notaire, 68051 Mulhouse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	BIRBALTA
Prénom	Fatma
Nom d'usage	BOZKIRAC
Non commercial	LE YACHT
Nationalité	française
N° d'identification	392 790 754
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Colmar
PRECEDENT PROPRIETAIRE
Nom	BOZKIRAC
Prénom	David
N° d'identification	523 153 765
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Colmar