DES MOUTIS David, Jacques, Jean 508357274: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : DES MOUTIS David, Jacques, Jean

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BODACC
Numero de la parution	20140106
Date de la parution	2014-06-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA14147000372E
Numéro de l'avis dans la parution	682
N° de département du Greffe	71
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Transfert d'activité
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Conception fabrication en sous-traitance, vente de produits et objets design.
Numéro de la voie	4
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Bellay
Code Postal	71350
Ville/Bureau distributeur	Saint-loup-Geanges
ACTE
	2014-05-19
Catégorie	Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date de début d'activité	2014-01-01
Descriptif de la modification	Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)	DES MOUTIS
Prénom	David, Jacques, Jean
Non commercial	DAVID DES MOUTIS
N° d'identification	508 357 274
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Chalon-sur-Saône