GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA BASSE COUR 424691764: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA BASSE COUR

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BODACC
Numero de la parution	20140107
Date de la parution	2014-06-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA141480011145
Numéro de l'avis dans la parution	324
N° de département du Greffe	28
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	Etablissement principal
Activité	La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine... Et toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher, l'exploitation en faire valoir direct est formellement interdite
Complément géographique	Arnouville
Code Postal	28310
Ville/Bureau distributeur	Gommerville
ACTE
Date immatriculation	2014-05-23
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	1977-01-29
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA BASSE COUR
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital	351394.98
Devise du capital	EUR
Administration	Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARROS Dominique
N° d'identification	424691764
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Chartres
ADRESSE
Complément géographique	Arnouville
Code Postal	28310
Ville/Bureau distributeur	Gommerville