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BODACC RSC A : SOVATRAM

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20140146
Date de la parution2014-08-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14206000881X
Numéro de l'avis dans la parution834
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif: VALTEO , société par actions simplifiée au
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOVATRAM
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital201232.7
Devise du capitalEUR
N° d'identification 739502797
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Numéro de la voie109
Type de la voierue
Nom de la voieJean Aicard
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeurDraguignan

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