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BODACC | |
| Numero de la parution | 20140150 |
| Date de la parution | 2014-08-07 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA14212000750V |
| Numéro de l'avis dans la parution | 628 |
| N° de département du Greffe | 75 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création d'un fonds de commerce |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | La réalisation de toutes études nécessaires a la conception et à la réalisation de l'opération d'aménagement de la Zac de la chapelle de Guivry sur la commune du Mesnil-Amelot (77) et plus généralement, toutes prestations d'études immobilières. La négociation et l'accomplissement de toutes démarches en vue de signer avec la communauté de communes de la plaine de France le traite de concession d'aménagement de l'opération ci-dessus visée. L'acquisition, dans le cadre de promesses unilatérales de vente a conclure avec les propriétaires concernes, des terrains d'assiette de l'opération d'aménagement de la Zac de la chapelle de Guivry et les droits à construire qui y sont attachés. La mise en valeur ou l'aménagement de quelque nature que ce soit Desdits terrains. Toute négociation avec les autorités publiques, les collectivités locales compétentes et tous tiers concernes en vue d'optimiser la délivrance d'autorisations d'urbanisme définitives relatives aux terrains et de permettre une Constructibilité optimale de ces terrains. La cession des terrains aménages, principalement a toute structure constituée entre les associes ou les sociétés de leur groupe et, dans les cas prévus au traite de concession, a la communauté de communes. La création de toute entité juridique ou la prise de Participation dans toute entité juridique ayant notamment pour vocation l'acquisition, l'aménagement et la cession de tout ou partie des terrains. L'exercice de tourtes activités de marchands de biens. |
| Numéro de la voie | 19 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | de Vienne Tsa 50029 |
| Code Postal | 75801 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
ACTE | |
| 2009-10-06 | |
| Catégorie | Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social |
| Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice | 17 juin 2014 |
| Date de début d'activité | 2009-09-10 |
| Descriptif de la modification | Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | MESAME |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital | 37000 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Président : ACTIFONCIER, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, Franco |
| N° d'identification | 515321677 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 19 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | de Vienne Tsa 50029 |
| Code Postal | 75801 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
