APERAM STAINLESS FRANCE 501651616: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : APERAM STAINLESS FRANCE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20140211
Date de la parution	2014-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA14300001891Z
Numéro de l'avis dans la parution	757
N° de département du Greffe	93
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE FUSION Aperam Treasury SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 50000 EUR Siège social 30
Opposition	Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	APERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital	520443420.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	501651616
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie	30
Type de la voie	AV
Nom de la voie	des Fruitiers
Code Postal	93200
Ville/Bureau distributeur	Saint-Denis