L'HABITATION FAMILIALE 699200523: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : L'HABITATION FAMILIALE

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BODACC
Numero de la parution	20140219
Date de la parution	2014-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA143100011459
Numéro de l'avis dans la parution	178
N° de département du Greffe	35
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE SCISSION HF Gestion Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capita
Opposition	Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	L'HABITATION FAMILIALE
Forme juridique	Société coopérative à forme anonyme à capital variable
N° d'identification	699200523
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rennes
ADRESSE
Numéro de la voie	110
Type de la voie	BD
Nom de la voie	Clémenceau
Complément géographique	Cs 10838
Code Postal	35200
Ville/Bureau distributeur	Rennes