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BODACC RSC A : Groupement foncier rural de Jagny

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20140219
Date de la parution2014-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA143100018384
Numéro de l'avis dans la parution643
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à Ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme au dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-10-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement foncier rural de Jagny
Forme juridique Groupement foncier rural
Capital1086000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé : FRANCHITTI Onorio Gérant Associé : GRENOT Martine Cécile Marie-Thérèse
N° d'identification 807610498
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie38-40
Type de la voieplace
Nom de la voiede la République
Code Postal91210
Ville/Bureau distributeurDraveil

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