SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACQUIGNY 403735376: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACQUIGNY

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BODACC
Numero de la parution	20140235
Date de la parution	2014-12-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA143370007595
Numéro de l'avis dans la parution	308
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de fusion
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art. R. 236-2 du code de commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : la
Opposition	Art. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACQUIGNY
Forme juridique	Société civile immobilière
Capital	1600.71
Devise du capital	EUR
N° d'identification	403735376
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie	11
Type de la voie	route
Nom de la voie	Industrielle
Complément géographique	Kunheim
Code Postal	68320
Ville/Bureau distributeur	Muntzenheim