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BODACC RSC A : CHATEAUX ET TERROIRS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20150126
Date de la parution2015-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15181000738N
Numéro de l'avis dans la parution695
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationRelatif au projet commun de fusion ou de scission nationale art R. 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante ou
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCHATEAUX ET TERROIRS
Forme juridique Société anonyme
Capital800509.79
Devise du capitalEUR
N° d'identification 342041506
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voierue
Nom de la voiedu Chai
Complément géographiquePfaffenheim
Code Postal68250
Ville/Bureau distributeurRouffach

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