Réseaux de chaleur urbains d'Alsace 801012774: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : Réseaux de chaleur urbains d'Alsace

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20150127
Date de la parution	2015-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA151820003153
Numéro de l'avis dans la parution	657
N° de département du Greffe	67
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Projet de fusion
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs ; pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : la d
Opposition	Art. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	Réseaux de chaleur urbains d'Alsace
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	4000000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	801012774
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie	14
Type de la voie	place
Nom de la voie	des Halles
Code Postal	67000
Ville/Bureau distributeur	Strasbourg