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BODACC RSC A : LES GRANDES VIGNES DE L'ABBAYE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20150141
Date de la parution2015-07-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15201002121Y
Numéro de l'avis dans la parution745
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformément aux articles L416-1 et suivants du Code Rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de l'article 84 bis du Cgi le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie de Milan
Code Postal75009
Ville/Bureau distributeurParis
ACTE
Date immatriculation2015-07-10
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-07-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES GRANDES VIGNES DE L'ABBAYE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital14000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : Dubois, Laurent, Gérant : Poujardieu, Pierre-Emmanuel, Associé : Dubois, Laurent, Associé : Poujardieu, Pierre-Emman
N° d'identification 812531085
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voiede Milan
Code Postal75009
Ville/Bureau distributeurParis

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