Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental 493901102: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental

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BODACC
Numero de la parution	20150203
Date de la parution	2015-10-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA15288000592B
Numéro de l'avis dans la parution	167
N° de département du Greffe	25
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
Numéro de la voie	28
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Megevand
Code Postal	25000
Ville/Bureau distributeur	Besançon
ACTE
Date immatriculation	2015-10-05
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2007-01-18
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental
Forme juridique	Etablissement public à caractère industriel et commercial
Nom commercial	Etablissement Public foncier du Doubs Interdépartemental
Sigle	E.P.F.D.I.
Administration	Président : ALPY Philippe Directeur général : MOUGEOT Charles Vice-président : CHAMPROY Bernard Vice-président : TYRODE Josep
N° d'identification	493901102
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie	28
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Megevand
Code Postal	25000
Ville/Bureau distributeur	Besançon