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BODACC RSC A : TERRE D'EUROPE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20150214
Date de la parution2015-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153030007098
Numéro de l'avis dans la parution8
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 5 octobre 2015
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERRE D'EUROPE
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital150000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 502439151
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiqueR.D 933
Code Postal01570
Ville/Bureau distributeurManziat

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