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BODACC
Numero de la parution	20150231
Date de la parution	2015-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA15329001865L
Numéro de l'avis dans la parution	1494
N° de département du Greffe	44
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Par acte sous-seing privé du 12/11/2015, il a été établi un projet de fusion-absorption dite « simplifiée » de la société SCI
Opposition	Article L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	SCI DU DROPT
Forme juridique	Société civile immobilière
Capital	1000
Devise du capital	EUR
N° d'identification	501153878
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Nantes
ADRESSE
Complément géographique	6 la Girardière
Code Postal	44310
Ville/Bureau distributeur	La Limouzinière