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BODACC RSC A : GROUPEMENT FORESTIER BERLET

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20150238
Date de la parution2015-12-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153380012933
Numéro de l'avis dans la parution771
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs Accessoireset dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code géréral des impots ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Numéro de la voie 111
Type de la voie rue
Nom de la voie Isabey
Code Postal54000
Ville/Bureau distributeurNancy
ACTE
Date immatriculation2015-12-02
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-10-29
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER BERLET
Forme juridique Groupement forestier
Capital120000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : BERLET Xavier, François, Marie, Ernest Bernard Associé : BERLET Patrick, Marie, Pierre Associé : QUATREBOEU
N° d'identification 815010749
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nancy
ADRESSE
Numéro de la voie111
Type de la voierue
Nom de la voieIsabey
Code Postal54000
Ville/Bureau distributeurNancy

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