France Brevets Licensing 815399415: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : France Brevets Licensing

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20160003
Date de la parution	2016-01-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA15363001803N
Numéro de l'avis dans la parution	1568
N° de département du Greffe	75
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fonds	Création d'un fonds de commerce
Type établissement	Etablissement principal
Activité	Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Numéro de la voie	47
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Victoire
Code Postal	75009
Ville/Bureau distributeur	Paris
ACTE
Date immatriculation	2015-12-21
Catégorie Création	Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité	2015-12-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	France Brevets Licensing
Forme juridique	Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital	5000
Devise du capital	EUR
Administration	Président : France Brevets, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléa
N° d'identification	815399415
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Paris
ADRESSE
Numéro de la voie	47
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Victoire
Code Postal	75009
Ville/Bureau distributeur	Paris