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BODACC RSC A : ACTUALIS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20160017
Date de la parution2016-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA160200010353
Numéro de l'avis dans la parution633
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Dijon du 13 janvier 2016, L
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACTUALIS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital8000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 477865562
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie2/4
Type de la voierue
Nom de la voiedu Dauphiné
Code Postal21121
Ville/Bureau distributeurFontaine-les-Dijon

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