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BODACC RSC A : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20160085
Date de la parution2016-04-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16117002430V
Numéro de l'avis dans la parution1609
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ANONYME REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS Société Anonyme d'habitations à l
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique Société anonyme
Capital6463798.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 304326895
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
ADRESSE
Numéro de la voie20
Type de la voieR
Nom de la voiede Strasbourg
Code Postal79000
Ville/Bureau distributeurNiort

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