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BODACC
Numero de la parution	20160106
Date de la parution	2016-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA16148000587H
Numéro de l'avis dans la parution	562
N° de département du Greffe	63
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 24 mai 2016, la société DE BUSSA
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	DE BUSSAC
Forme juridique	Société à responsabilité limitée
Capital	73800
Devise du capital	EUR
N° d'identification	859200511
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Clermont-Ferrand
ADRESSE
Numéro de la voie	2
Nom de la voie	Cours Sablon
Code Postal	63000
Ville/Bureau distributeur	Clermont-Ferrand