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BODACC RSC A : FROSSARD Franck, Claude, Gilles

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20160187
Date de la parution2016-09-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16265001838L
Numéro de l'avis dans la parution1638
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransfert d'activité
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPaysagiste - maçonnerie paysagère.
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Grapière
Code Postal70400
Ville/Bureau distributeurTrémoins
ACTE
2016-09-13
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date de début d'activité2016-09-01
Descriptif de la modificationImmatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FROSSARD
PrénomFranck, Claude, Gilles
N° d'identification 489 840 769
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul

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