VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR 479162695: BODACC Legal event RCS A deposit

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BODACC RSC A : VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20160209
Date de la parution	2016-10-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA16295001594A
Numéro de l'avis dans la parution	1309
N° de département du Greffe	95
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	AVIS DE PROJET DE SCISSION EQUIPEMENT 17 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 E
Opposition	Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Capital	55000000.00
Devise du capital	EUR
N° d'identification	479162695
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Pontoise
ADRESSE
Numéro de la voie	14
Type de la voie	AV
Nom de la voie	des Beguines
Code Postal	95800
Ville/Bureau distributeur	Cergy