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BODACC RSC A : CONSEILS HABITAT

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20160220
Date de la parution2016-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16313000283E
Numéro de l'avis dans la parution409
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à PONTARLIER du 26 octobre 2016, il a été établi un projet de fusion pa
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCONSEILS HABITAT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital2000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 513378406
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voierue
Nom de la voieArthur Bourdin
Complément géographiqueles Epinettes
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurPontarlier

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