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BODACC
Numero de la parution	20160220
Date de la parution	2016-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.	BXA16313000474L
Numéro de l'avis dans la parution	960
N° de département du Greffe	61
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
ACTE
Catégorie Vente	Autre achat, apport, attribution
Descriptif de la modification	Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au
Opposition	Art.L.236-14 du code de commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination	A.I.T.T
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Capital	172267.39
Devise du capital	EUR
N° d'identification	410668909
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Alençon
ADRESSE
Numéro de la voie	4
Type de la voie	boulevard
Nom de la voie	Bansard des Bois
Code Postal	61130
Ville/Bureau distributeur	Bellême