GROUPEMENT FORESTIER SAINT GATIEN 815161757: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : GROUPEMENT FORESTIER SAINT GATIEN

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BODACC
Numero de la parution	20180226
Date de la parution	2018-11-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.	000007608272504
Numéro de l'avis dans la parution	1901
N° de département du Greffe	76
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	GROUPEMENT FORESTIER SAINT GATIEN
Forme juridique	Groupement forestier
Activités	Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur tous terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Transformation des produits forestiers qui constituent un prolongement normal de l'activité agricole, conformément à l'article L 331-2 du nouveau code forestier. Recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail..), prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social. Le groupement peut également remettre en garantie ses actifs et se porter caution hypothécaire dans l'intérêt de ses associés. Toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
IMMATRICULATION
N° d'identification	815161757
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Rouen
MODIFICATION
Descriptif de la modification	Modification survenue sur l'activité