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BODACC RSC B : D2L SPORTS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20210008
Date de la parution2021-01-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG309812
Numéro de l'avis dans la parution8
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Neuville
Complément géographiquele Favrot
Code Postal01390
Ville/Bureau distributeurSaint-André-de-Corcy
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationD2L SPORTS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Activitésl'animation et la gestion stratégique, financière et opérationnelle de toute équipe sportive et de tous sportifs pris individuellement, la Société disposant de la faculté, à cet effet, d'embaucher toute personne compétente y compris les sportifs eux-mêmes et plus généralement de conclure toutes conventions, contrats et accords ; mais ce uniquement dans le cadre de compétitions ou d'événements sportifs sur lesquels la Fédération Française de Ski (FFS) ne (i) mobilise pas l'équipe ou le sportif salarié de la Société et (ii) ne mobilise pas de moyens administratifs, humains ou financiers significatifs dans le cadre de l'organisation et la gestion de ladite compétition ou événement sportif ; la perception de toutes sommes, primes et/ou rémunérations, qui seraient perçues par l'équipe sportive et/ou par les sportifs eux-mêmes dans le cadre notamment des manifestations sportives et des épreuves sportives auxquelles ils participent, les activités de représentation qui en découlent ; la perception de toutes rémunérations relatives à la gestion de tous contrats, y compris ceux relatifs à la gestion du droit à l'image d'une équipe sportive et des sportifs eux-mêmes ; la distribution, la commercialisation et la diffusion de tous articles, vêtements, accessoires en rapport avec l'activité de l'Association et la production de programmes télévisuels de films institutionnels, publicitaires, événementiels ou documentaires ; à ne participer, en dehors des sélections en équipe de France et compétitions organisées avec les moyens financiers, humains, administratifs de la Fédération Française de Ski pour lesquelles il/elle serait officiellement convoqué(e), avec aucune autre équipe ou individuellement à des compétitions officiels ou amicaux, sauf autorisation préalable expresse de la société. L'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs, notamment tous types d'installations relatives aux stades d'athlétisme, aux terrains et stades pour les sports d'hiver et toutes disciplines sportives d'hiver, pistes de courses pour skieur de fonds ou de skate, skieurs de descente, slalom, free-style, etc. ; l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations ; la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et versement de rémunération, la gestion et l'organisation du secteur professionnel de l'Association ; l'exercice de toute activités et la mise en place de tous contrats, accords ou conventions pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de sponsoring et des actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités ; la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations ; l'exploitation des clubs de sports et notamment les clubs de sports d'hiver ; les activités des centres de culture physique ; les autres activités liées au sport ; la fourniture de toutes prestations administratives ;
IMMATRICULATION
N° d'identification 813892007
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransmission universelle du patrimoine.
Date de début d'activité2015-09-15

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