GFA DU CHATEAU DE MALVIES 315068858: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : GFA DU CHATEAU DE MALVIES

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20200191
Date de la parution	2020-10-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.	001101MYG109277
Numéro de l'avis dans la parution	299
N° de département du Greffe	11
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal	11300
Ville/Bureau distributeur	Malviès
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	GFA DU CHATEAU DE MALVIES
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Activités	propriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation , composant son patrimoine sans aucune exception. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles au groupement foncier agricole au moyen de vente, échange, ou apport en société. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le groupement foncier agricole
IMMATRICULATION
N° d'identification	315068858
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Carcassonne
MODIFICATION
Descriptif de la modification	Modification survenue sur l'activité.