VETERAN Jean-Yves, Arsène 490364742: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : VETERAN Jean-Yves, Arsène

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BODACC
Numero de la parution	20160221
Date de la parution	2016-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002016110300011
Numéro de l'avis dans la parution	2408
N° de département du Greffe	971
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	100 T
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Chevalier-de-Saint-Georges
Code PostalE	97100
Ville/Bureau distributeur	Basse-Terre
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)	VETERAN
IMMATRICULATION
N° d'identification	490364742
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modification	cessation d'activité avec maintien de l’inscription au RCS
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice	2016-07-25