GFA ROMAVOSNE 804583763: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : GFA ROMAVOSNE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

BODACC
Numero de la parution	20220232
Date de la parution	2022-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.	002104MYG374790
Numéro de l'avis dans la parution	722
N° de département du Greffe	21
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie	Le Clos de la Barre
Complément géographique	4 Rue d'Amour
Code Postal	21190
Ville/Bureau distributeur	Volnay
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	GFA ROMAVOSNE
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Administration	Gérant, Associé : COUPET Jean-Luc, Daniel, Alain
Activités	l'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriét&, de la nue propriétaire, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens et droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
IMMATRICULATION
N° d'identification	804583763
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Dijon
MODIFICATION
Descriptif de la modification	Modification survenue sur l'administration.