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BODACC RSC B : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT CLOCHER

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240210
Date de la parution2024-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG496043
Numéro de l'avis dans la parution1120
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie6
Nom de la voieLa Laiterie
Code Postal49560
Ville/Bureau distributeurCléré-sur-Layon
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT CLOCHER
Forme juridique Groupement foncier agricole
ActivitésLE GROUPEMENT A POUR OBJET : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET, PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 516-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie6
Nom de la voieLa Laiterie
Code Postal49560
Ville/Bureau distributeurCléré-sur-Layon
IMMATRICULATION
N° d'identification 391028859
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.
Date de début d'activité1993-03-27

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