Grow your business safely with GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE

All the information you need about GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE to develop and secure your business in France

BODACC RSC B : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20250068
Date de la parution2025-04-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG510284
Numéro de l'avis dans la parution1545
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voiela Hussaudiere
LocalitéRablay sur layon
Code Postal49750
Ville/Bureau distributeurBeaulieu-sur-Layon
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Jean, Louis ; Gérant : THOMAS Anne
ActivitésLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET PLUS GENERALEMENT : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE, CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LE CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
IMMATRICULATION
N° d'identification 388182420
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.

all companies in France

Complete and comprehensive database.