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BODACC RSC B : Groupement Foncier Agricole COTTIER HOGRET

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20230051
Date de la parution2023-03-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.005301MYG196381
Numéro de l'avis dans la parution2066
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie11
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Niafles
Code Postal53400
Ville/Bureau distributeurCraon
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGroupement Foncier Agricole COTTIER HOGRET
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Liquidateur : COTTIER Colette ; Liquidateur, Associé : COTTIER Philippe, Charles, Fernand
ActivitésLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; L'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Pour application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement foncier agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci peuvent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural
IMMATRICULATION
N° d'identification 488477191
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

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