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BODACC RSC B : GFA DE BURE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20240085
Date de la parution2024-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.007102MYG191482
Numéro de l'avis dans la parution1987
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie850
Type de la voieRue
Nom de la voiede Bure
Code Postal71330
Ville/Bureau distributeurSens-sur-Seille
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DE BURE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé : COMBETTE Aurélien ; Gérant : COMBETTE Laurent
ActivitésLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme conformément aux conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural
IMMATRICULATION
N° d'identification 753996347
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.

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