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BODACC | |
| Numero de la parution | 20230197 |
| Date de la parution | 2023-10-12 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 031020000915056 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1028 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE |
| Forme juridique | Société civile de construction vente |
| Activités | L'acquisition d'un terrain à bâtir situé rue Soubise et rue Léonce Basset à Saint Ouen. La construction, sur ce terrain d'ensembles immobiliers, notamment à usage d'habitation avec leurs annexes, parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de ce ou ces ensembles immobiliers en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 917632838 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la dénomination. Modification de l'activité. |
