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BODACC RSC B : La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.
CORPORATE
BOBACC
ESTABLISHMENTS
MANAGERS
FINANCE
BODACC | |
| Numero de la parution | 20180071 |
| Date de la parution | 2018-04-12 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 039020000102183 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1190 |
| N° de département du Greffe | 39 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable. |
| Forme juridique | Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée |
| Administration | PERNOT Clément Jean Olivier nom d'usage : PERNOT devient administrateur. ROSAT Jacky nom d'usage : ROSAT n'est plus administrateur. DUFOUR Bernard nom d'usage : DUFOUR n'est plus administrateur. Conseil Départemental du Jura devient administrateur. Office Public de l'Habitat du Jura devient administrateur |
| Sigle | SCIC HLM, SA à capital variable |
| Activités | d'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation - de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. - en vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation - de gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré - de gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de construction et de l'habitation, ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association - d'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L.313-34 du code de construction et de l'habitation, ou une des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association - de réaliser des lotissements - de réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 625480199 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Lons-le-Saunier |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la forme juridique. Adjonction du sigle. Modification de l'activité. Modification de l'administration. |
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