PROCIVIS FOREZ-VELAY 554503862: BODACC Legal event RCS B deposit

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BODACC RSC B : PROCIVIS FOREZ-VELAY

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BODACC
Numero de la parution	20190208
Date de la parution	2019-10-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.	042020000067095
Numéro de l'avis dans la parution	832
N° de département du Greffe	42
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique	Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
Activités	Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.
IMMATRICULATION
N° d'identification	554503862
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Saint Etienne
MODIFICATION
Descriptif de la modification	Modification de la dénomination. Modification de l'activité.