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BODACC | |
| Numero de la parution | 20230153 |
| Date de la parution | 2023-08-10 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 066010000246436 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1937 |
| N° de département du Greffe | 66 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCEA LES GARDIOLES |
| Forme juridique | Société Civile d'Exploitation Agricole |
| Capital | 9006.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Activités | L'exercice d'activité réputé agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural. La société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous élements, d'exploitataion agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés exploitants sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-12 dernier alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 445170897 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Perpignan |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification du capital. |
