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BODACC RSC B : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES

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BODACC
Numero de la parution	20240189
Date de la parution	2024-09-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.	09201MYG1954031
Numéro de l'avis dans la parution	4202
N° de département du Greffe	92
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	14
Type de la voie	Boulevard
Nom de la voie	du Général Leclerc
Code Postal	92527
Ville/Bureau distributeur	Neuilly-sur-Seine Cedex
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Dénomination	SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
Forme juridique	Société civile à capital variable
Capital variable	900000.00 EUR (capital variable minimum : 600000.00EUR)
Activités	L'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique
IMMATRICULATION
N° d'identification	333147122
valeur fixée à RCS	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Nanterre
MODIFICATION
Descriptif de la modification	Modification survenue sur le capital.