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BODACC RSC B : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL D'OISE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20190065
Date de la parution2019-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.780217802444718
Numéro de l'avis dans la parution3123
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL D'OISE
Forme juridique Société anonyme
Administration Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par EON Pierre-Edouard modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VILA, POITTEVIN Isabelle Juliette Marie modification le 30 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : S.O.F.I.D.E.E.C.STE FIDUCIAIRE ETUDES ECOMONIQUES ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par FOUCHET, SCOLAN Muriel Andree Blanche modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par HAQUIN Xavier modification le 31 Mai 2017 ; Administrateur : COMITE D ' EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D ' OISE représenté par BENON Jean Francois en fonction le 14 Novembre 2003 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud modification le 11 Mai 2018 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par SUEUR Philippe en fonction le 05 Août 2008 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par PUEYO Alexandre Jean Anselme modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par SABOURET Cedric modification le 11 Mai 2018 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BEAUVILLE Alexandre modification le 11 Mai 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VAL DOISE HABITAT représenté par LEPLUS Severine modification le 09 Juillet 2018 ; Administrateur : FRANPART représenté par LEMENAGER, DENOUEL Sophie modification le 29 Mars 2019 ; Président du conseil d'administration Directeur général : SUEUR Philippe en fonction le 05 Juillet 2011
Activitésla société a pour objet de réaliser toute étude concernant l'aménagement Urbain ou d'apporter sons concours à sa réalisation notamment en vertu des conventions relevant de l Articlé R-321-20 du code de l urbanisme de réaliser toute opération ou action d aménagement telle que prévue à l Articlé l 300-1 du code de l urbanisme et qui lui est confiée en application des articles l-300-4 R 311-4 et R 321-1 du même code en Corformite notamment avec les traites de concession correspondants de réaliser tout équipement public dont la construction lui est confiée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales ou Délégataires de services publics et le cas échéant d en assurer temporairement la gestion de procéder al étude et à la réalisation de tout projet se rapportant au développement économique et social et en particulier d assurer la construction de bureaux locaux industriels artisanaux ou commerciaux et de tout équipement commun y Afférent d assurer la gestion l entretien et la mise en valeur par tous les moyens de Ces immeubles de procéder à leur location ou à leur vente de procéder pour le compte de collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales ou toute autre personne morale aux acquisitions foncières dont elle aura été spécialement chargée par convention à cet effet d exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial d exercer toute autre activité d intérêt général conformément aux dispositions de l Articlé l 1521-1 du code général des collectivités territoriales la société exercera les activités visées ci-dessus tant pour son compte que pour le compte d autrui elle pourra en particulier exercer Ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles l 1523-1 à 1523-4 du code général des collectivités territoriales d une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations financières commerciales mobilières ou immobilières pouvant Seraattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter la réalisation.
IMMATRICULATION
N° d'identification 775744113
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de représentant.Modification de l'activité.
Date de début d'activité1969-04-11

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