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BODACC RSC B : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
BODACC
Numero de la parution20190065
Date de la parution2019-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201444700
Numéro de l'avis dans la parution2972
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte
Administration Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER, BOUTEILLE Monique modification le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYADI Mohamed modification le 10 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 ; Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 ; Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013 ; Directeur général : LE THERY, PARIS Maud en fonction le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : DE SEVERAC Emmanuel en fonction le 29 Mars 2019
Activitésréaliser des opérations immobilières et des opérations d'aménagement dans le cadre défini ci-dessous : en matière immobilière, la société exercera les activités visées aux deux point ci-dessous, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier Ces activités dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d'affermage ou de concessions de services publics a caractère industriel et commercial.la construction ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation principalement d'immeubles, bénéficiant de financements aides par l'état, accessoirement en secteur libre, ainsi que la construction ou l'aménagement des équipements d'accompagnement afférents a des ensembles immobiliers.la location ou la vente de Ces immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits.en matière d'aménagement, la société exercera les activités suivantes : mener toutes études urbaines, économiques, techniques, financières, administratives ou autres, préalables, nécessaires a la définition des caractéristiques d'opérations d'aménagement, de renouvellement Urbain et d'actions sur les quartiers dégrades dans le cadre de mandats la chargeant, en application de l'alinéa 3 de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, de passer les contrats d'études au nom et pour le compte de collectivités compétentes.réaliser une ou plusieurs opérations d'aménagement dans le cadre de conventions publiques d'aménagement conclues avec les collectivités compétentes en application des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme.se voir confier, dans le cadre de conventions de mandat conclues avec les collectivités compétentes, la réalisation de tous équipements, dans le cadre de la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative a la maîtrise d'ouvrage publique.se voir confier, dans le cadre de conventions de prestations de services, par toutes personnes publiques ou privées, le Ssoin de procéder a la réalisation d'études ou de travaux, s'inscrivant dans son objet social.
IMMATRICULATION
N° d'identification 572028538
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de représentant.Modification de l'activité.
Date de début d'activité1956-06-25

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